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Association Indépendante de Lutte contre la Pauvreté.
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mAx
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MessagePosté le: Mar 28 Oct - 18:34 (2008)    Sujet du message: Statuts Répondre en citant

Citation:
DUTAILLIS Laurent de nationalité Française demeurant 6 rue de l'Essai 75005 Paris
LE RAY Maximilien de nationalité Française demeurant 14 rue Poliveau 75005 Paris
et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts, forment une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, dénommée Association Indépendante de Lutte contre la Pauvreté et établissent de la manière suivante:

Article 1er – Dénomination. La dénomination de l'association est Association Indépendante de Lutte contre la Pauvreté (A.I.L.P).

Article 2 – Objet. Cette association a pour objet : Tenter d’améliorer les conditions de vie et de lutter contre les problèmes dans les pays d'Amérique Latine (nourritures, fournitures, prévention, vêtements).

Article 3 – Durée. La durée de l'association est Indéterminée.

Article 4 - Siège social. Le siège social de l'association est fixé chez LE RAY Maximilien au 14 rue Poliveau Paris 75005.

Article 5 - Conditions d'adhésion. Toute demande d'adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au Conseil qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision quelle qu'elle puisse être.

Article 6 – Cotisation. Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration ou le bureau.

Article 7 – Membres. Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services significatifs à l'association. Ils sont nommés par le conseil d'administration. Ils font partie de l'assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui auront versé un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration.
Sont membres actifs ceux qui auront versé une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration.
(Ces dispositions sont facultatives et peuvent être intégrées dans le règlement intérieur).

Article 8 – Démission. Radiation La qualité de membre se perd par :
a) le décès pour une personne physique;
b) la mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale;
c) Démission adressée par écrit au Président;
d) Non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai de (préciser le délai) après sa date d'exigibilité;
e) Radiation pour motif grave: elle sera prononcée par le conseil d'administration après que l'intéressé ait dûment invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites. Article 9 - Ressources Les ressources de l'association comprennent :

1°) des cotisations de ses membres et des droits d'entrée s'il en est décidé;
2°) des subventions qui pourraient lui être accordées par l'État ou les collectivités publiques;
3°) des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies;
4°) de toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 10 - Conseil d'administration. L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé de 2 membres, élus pour 50 ans par l'assemblée générale.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Le conseil choisit parmi ses membres, un bureau composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire.
Le bureau est élu pour 50 ans, les membres sortants sont Rééligibles.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou du quart de ses membres.
Un procès-verbal de réunion sera établi.

Article 11 - Pouvoir du conseil. Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut déléguer ses pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Article 12 – Rémunération. Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, et après accord du président.
Les frais de déplacement sont remboursés selon le barème de l'administration fiscale.

Article 13 - Le bureau. Le bureau se compose comme suit :
Président : Le président est doté du pouvoir de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du Conseil, un vice-président, s'il est nommé.
Secrétaire : Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites. Un secrétaire adjoint sera éventuellement nommé.
Trésorier: Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion. Un trésorier adjoint sera éventuellement nommé.
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire. L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite assemblée.
L'assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'il est besoin :

1) sur convocation d'un tiers de ses membres
2) ou d'un quart des membres du conseil
3) ou sur convocation du président.
Un procès-verbal de réunion est établi.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Elle confère au conseil d'administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Article 15 - Règlement intérieur. Un règlement intérieur sera établi par le conseil et approuvé par l'assemblée générale pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts.
Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 16 – Dissolution. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 17 – Formalités. Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

A Paris en 2 exemplaires, le 27/10/2008


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MessagePosté le: Mar 28 Oct - 18:34 (2008)    Sujet du message: Publicité

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